Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, par Mohammed Smirès EI (« l'Éditeur »), du service proposé sur Mondiastro (« le Service ») : un service en ligne qui produit, à partir d'un pays et d'une semaine que vous choisissez, une lecture d'astrologie mondiale (climat politique, économique, social et naturel) rédigée par une intelligence artificielle à partir des transits réels de la période. Le Service est réservé aux personnes majeures et à un usage personnel, non professionnel et non officiel : il ne doit fonder aucune décision réelle d'État, diplomatique, financière ou d'investissement.

2. Commande sans compte

Aucun compte n'est nécessaire. Vous renseignez le formulaire, cochez la case d'acceptation, puis réglez la commande. Vous retrouvez votre lecture grâce à un lien personnel, affiché après le paiement et envoyé à l'adresse email saisie lors du paiement.

3. Nature de la lecture : intelligence artificielle et astrologie mondiale

Ce texte est une lecture symbolique produite par une intelligence artificielle à partir de l'astrologie mondiale (une tradition, pas une science) : il ne prédit aucun événement réel et ne doit fonder aucune décision politique, économique ou financière.

La lecture est produite automatiquement par un système d'intelligence artificielle à partir de données réelles de transits planétaires pour la période choisie, sans relecture humaine. Elle est fournie à titre culturel, de réflexion et de divertissement ; elle ne constitue ni un conseil géopolitique, économique, financier, météorologique ni d'aucune autre nature professionnelle, et aucun résultat particulier n'est garanti. Par construction, elle ne cite jamais un dirigeant, un parti ou un gouvernement vivant, et n'énonce jamais de prédiction précise et datée. Vous restez seul responsable de l'usage que vous en faites et des décisions que vous prenez.

4. Prix

Le prix du Service est de 4,90 € TTC par commande. Il s'agit d'un paiement unique : il n'y a ni abonnement ni reconduction automatique. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, en totalité au moment de la commande, par l'intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé Stripe. Vos données bancaires sont saisies chez Stripe et ne nous sont jamais transmises.

6. Exécution et livraison

Le Service est exécuté immédiatement après la confirmation du paiement ; la lecture s'affiche en général en quelques minutes sur la page de commande et vous est envoyée par email. Elle reste consultable pendant 30 jours, puis elle est supprimée de nos serveurs : pensez à l'enregistrer.

7. Droit de rétractation

Si vous agissez en qualité de consommateur, vous disposez en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour vous rétracter d'un contrat conclu à distance. Toutefois, en application de l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, et pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, lorsque l'exécution a commencé après votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à votre droit de rétractation.

C'est l'objet de la case que vous cochez avant de payer : vous demandez l'exécution immédiate du Service et vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès que la lecture vous est fournie.

8. Échec de livraison et remboursement

Si la lecture ne peut pas vous être fournie (panne, erreur technique), vous êtes automatiquement et intégralement remboursé(e) sur le moyen de paiement utilisé ; le crédit apparaît sous 5 à 10 jours ouvrés selon votre banque. Vous en êtes informé(e) par email. Toute autre demande de remboursement peut être adressée à contact@mondiastro.com en indiquant le numéro de commande ; l'Éditeur l'examine avec attention. Cette clause ne limite pas les droits que vous tenez de la loi, notamment la garantie légale de conformité applicable aux consommateurs.

9. Disponibilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'un accès ininterrompu (maintenance, incident, indisponibilité d'un prestataire, force majeure). Aucune commande n'est encaissée sans être livrée ou remboursée.

10. Usage acceptable

Il est interdit d'utiliser le Service à des fins illicites, de saisir des contenus portant atteinte aux droits de tiers, de tenter de détourner le Service de son objet ou de perturber son fonctionnement (automatisation abusive, tentatives de contournement). Il est en particulier interdit de présenter une lecture comme une analyse géopolitique, diplomatique ou financière authentique, ou de l'attribuer à une institution réelle.

11. Propriété intellectuelle

Sous réserve du paiement, l'Éditeur vous concède un droit d'usage personnel et non exclusif sur la lecture qui vous est fournie. Les lectures étant produites par intelligence artificielle, l'Éditeur ne garantit ni leur originalité ni l'absence de droits de tiers ; il vous appartient de vérifier avant tout usage commercial.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles, y compris leur transmission à un prestataire d'intelligence artificielle, est décrit dans la politique de confidentialité.

13. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et plafonnée au prix de la commande concernée. L'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects, ni des conséquences des décisions prises sur la base d'une lecture produite par intelligence artificielle (voir article 3). Rien dans ces conditions n'exclut la responsabilité en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel, ni ne limite les droits impératifs des consommateurs.

14. Médiation de la consommation

En cas de litige, vous pouvez d'abord écrire à contact@mondiastro.com. Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'Éditeur : coordonnées à renseigner (LEGAL_MEDIATOR).

15. Modification des conditions

L'Éditeur peut modifier ces conditions ; la version applicable est celle en ligne à la date de la commande.

16. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles légales en vigueur, les consommateurs bénéficiant des règles de compétence protectrices qui leur sont applicables.